Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 5, après le mot :
« revenu »
insérer les mots :
« et la juste rémunération ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire dans le texte la notion de juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles.
La juste rémunération des agriculteurs et des actifs agricoles est le moyen de pérenniser leur activité et donc de pérenniser la production française.