Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mai 2024)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« jeunes générations »,
les mots :
« porteurs de projets agricoles ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le fait de favoriser une meilleure circulation des richesses ne doit pas se faire seulement au profit des jeunes générations mais de manière générale au profit de tous les porteurs de projets agricoles.
Cette sémantique est préférable car elle permet d'englober l'ensemble des agriculteurs.