- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 1 à 6.
Les alinéas 1 à 6 de l’article 9 (à supprimer) visent à ajouter un nouveau dispositif de diagnostic pour les transmissions d’exploitations agricoles qui pourrait devenir contraignant d’ici 2025.
Si la loi est adoptée, obligation sera faite pour les agriculteurs de diagnostiquer :
la résilience de l’exploitation face aux conséquences du changement climatique, telles qu’elles sont estimées par la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique
la capacité de l’exploitation à contribuer à l’atténuation de celui-ci, notamment par la mise en place de pratiques agroécologiques.
L’analyse des performances économiques de l’exploitation.
Cet amendement provient de la Coordination Rurale.