- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 27 par les mots :
« et de la stratégie nationale bas carbone définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement ».
L'alinéa 27 du présent article précise l'orientation des politiques et des financements publics alimentaires. Ces orientations sont attendues dans le respect d'une part de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat mais également de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Cependant, il semblerait nécessaire d'inclure également la stratégie nationale bas carbone, qui définit la trajectoire de la France pour ses réductions d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 et lui donne des orientations afin de mettre en oeuvre la transition bas-carbone dans les grands secteurs d'activité, notamment l'agriculture.
Tel est l'objet de cet amendement