- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Encourager les installations en agroécologie, notamment en agriculture biologique, ainsi que la diversification des productions agricoles ; »
L’article 1er définit les objectifs majeurs des politiques agricoles et alimentaires, et notamment de la politique d’installation et de transmission en agriculture.
Cet amendement vise à ajouter parmi les mesures prioritaires en matière d'installation, citées à l’article 1er, le fait d’encourager les installations en agroécologie, dont agriculture biologique, ainsi que la diversification des productions agricoles.
Il est essentiel d’encourager ces installations et de fournir aux agriculteurs des informations sur la durabilité de leurs pratiques afin de promouvoir la transition des pratiques agricoles. Cette loi doit contribuer à faire respecter les objectifs fixés en matière de transition agroécologique.
La diversification des productions agricoles, ainsi que la durabilité et la résilience des exploitations, contribuent directement à renforcer la souveraineté alimentaire, un objectif central des politiques agricoles, énoncé à l'article 1er.