- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« transmission »,
insérer les mots :
« , la diversification et la restructuration ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il peut également comporter un module sur la diversification et la restructuration des systèmes agricoles au moment de la transmission. »
Les démarches de restructuration-diversification d’exploitations au moment des cessions agricoles offrent une solution très intéressante pour stimuler le renouvellement des générations, la création de valeur ajoutée, et la dynamisation des zones rurales. Par “restructuration-diversification” est entendue la reconception d’un système agricole au moment de sa cession, lorsque le cédant ne trouve pas de repreneur, ou que la seule solution est un agrandissement de parcelle au profit d’un autre agriculteur, en adaptant et diversifiant l’exploitation pour permettre par exemple l’installation de plusieurs repreneurs. Il est proposé de laisser cette possibilité aux agriculteurs.
Cet amendement est issu d'une proposition du Collectif Nourrir.