Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 15 mai 2024)
À l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots :
« du renouvellement des générations »,
les mots :
« de l’installation et de la transmission en agriculture ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l'intitulé du titre 1 pour indiquer qu'ils visent l'installation et la transmission. Le renouvellement des générations est l'objectif minimum mais il nous prévoir d'installer beaucoup plus massivement.