Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« notamment par la mise en place d’un moratoire sur les serres industrielles relevant des rubriques 2910 et 4718‑2 b. de la nomenclature installations classées pour la protection de l’environnement ; »
Exposé sommaire
Le groupe écologiste s'oppose à l'industrialisation de l'agriculture et défend une agriculture à taille humaine fournissant des produits de qualité et de saison.
Cet amendement a été travaillé avec la coalition RAFU (Résistance aux Fermes-Usines)