Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article qui est soit inutile car les intérêts économiques sont déjà couverts dans les intérêts fondamentaux de la Nation, soit dangereux car il viserait à instaurer un climat de chasse aux sorcières et de criminalisation des lanceurs d'alerte sur les questions agricoles afin de maintenir un statu quo productiviste mortifère pour les agriculteurs et les citoyens.