Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 21 mai 2024)
A la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« , à l’agriculture biologique et à l’ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles »,
les mots :
« et à l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la dernière mention floue sur les "modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles" qui risque de mettre au même niveau des pratiques dont les bénéfices en matière de transition et de résilience sont très hétérogènes.