Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mai 2024)
À l’alinéa 5, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« fléchés en priorité vers l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que les fonds publics servent l'intérêt général et participent au maintien et au développement de pratiques qui fournissent des externalités négatives aux citoyens.