Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mai 2024)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de conforter la viabilité économique des projets, dans un contexte de transitions »
les mots :
« d’accélérer leur transition ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale du projet de loi. L'outil doit être un accélérateur de transition en ce qu'il permet de mettre en évidence des inadaptations de l'exploitation avec des caractéristiques présentes ou futures. Tout limiter à la rentabilité économique témoigne d'une méconnaissance de la réalité des motivations de l'activité agricole.