Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mai 2024)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et environnementaux ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« pédoclimatiques »
le mot :
« environnementales ».
Exposé sommaire
Le changement climatique n'a pas la seule menace pour les exploitations agricoles. L'ensemble des évolutions environnementales le sont et à ce titre, il est pertinent de transformer les termes pour ne pas envoyer les agriculteurs dans le mur en ne posant pas l'analyse idoine.