Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« ressources humaines et techniques dont doivent disposer les structures de conseil et d’accompagnement »

le mot :

« compétences ».

Exposé sommaire

La rédaction actuelle présente le risque que certaines structures réalisant déjà de l'accompagnement à l'installation et disposant de toutes les compétences pour le faire ne puissent pas être labellisées au motif, par exemple, qu’elle ne disposerait pas d’un nombre suffisant d’ETP qui aurait été défini comme condition de labellisation.

Cet amendement a été travaillé avec le collectif Installons des paysans, représentant de nombreuses structures spécialistes de l'installation.