Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

À l’alinéa 27, supprimer les mots :

« directement ou par délégation à une structure de son choix ».

Exposé sommaire

Cette précision apportée par amendement au texte semble incohérente avec les recommandations des concertations et les objectifs visés par le gouvernement à la création de France Services Agriculture. Elle revient sur l’harmonisation recherchée dans l’organisation du parcours sur tous les territoires et risque d’impacter fortement l’efficacité dans le suivi et la mise en œuvre du parcours. 

Cet amendement a été travaillé avec le collectif Installons des paysans.