- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« alimentaire, »,
insérer les mots :
« d’amélioration de la rémunération, ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« de la diversité ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer au mot :
« agricoles »,
les mots :
« agroécologiques, dont l’agriculture biologique, de déspécialisation des territoires, d’autonomie de gestion, de diversification et de valorisation de la production, ».
IV. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État, les régions et les autres collectivités territoriales et leurs groupements. »
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à renforcer les enjeux de développement des filières de production et de transformation agricole en :
- promouvant les systèmes de production agroécologiques ;
- renforçant la promotion de l’agriculture biologique au sein de l’enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ;
- intégrant les dimensions de déspécialisation des territoires, l’autonomie de gestion, la diversification et la valorisation de la production ;
- concourant à l’atteinte d’une rémunération juste pour les agriculteurs et agricultrices ;
- promouvant le partenariat entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les collectivités territoriales ou leurs groupements.