Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, après le mot
« eau »
insérer les mots :
« et également des retenues collinaires, ».
Exposé sommaire
L'article 15 du projet de loi a pour objectif principal de rendre les décisions des tribunaux plus rapides lorsqu'il y a des conflits concernant la construction de barrages ou autres infrastructures hydrauliques pour l'agriculture.
Certaines régions ont des moyens plus simples de stocker de l'eau grâce à des structures appelées "retenues colinéaires", que les agriculteurs utilisent depuis longtemps. Il est donc crucial d'inclure explicitement dans cet amendement la mention de ces "retenues colinéaires", qui sont très importantes dans les zones de montagne pour stocker l'eau pendant l'hiver et l'utiliser pendant l'été.