Fabrication de la liasse

Amendement n°4523

Déposé le vendredi 10 mai 2024
Discuté
Tombé
(vendredi 17 mai 2024)
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de monsieur le député Franck Allisio
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Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député José Beaurain
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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : 

« b bis) Renforcer la simplification administrative en supprimant notamment le conseil stratégique phytosanitaire ; ».

Exposé sommaire

Ce projet de loi vise à opérer une simplification administrative pour les agriculteurs.

Il convient donc de supprimer le conseil stratégique phytosanitaire, contrainte administrative lourde tant en terme de temps passé qu’en terme de charge financière.