Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« assurer la souveraineté alimentaire »
les mots :
« la protection de la souveraineté alimentaire et à la décarbonation de l’économie ».
Exposé sommaire
Les politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire sont liées à celles de décarbonation de l'économie française, c'est ce que cet amendement propose de rappeler.