Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 24 mai 2024)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Toutefois, si l’essai fait l’objet d’un contrat entre deux chefs d’exploitation expérimentés, la durée peut alors en être limitée à six mois renouvelables une fois. »
Exposé sommaire
L'essai réalisé entre un chef d'exploitation expérimenté et un jeune diplômé a du sens sur une durée d'un an, cette durée permettant de balayer un cycle complet de culture.
Dans le cadre de deux agriculteurs expérimentés qui testent une possible association, leur expérience permet de limiter la durée de la période d'essai afin de leur laisser la liberté de passer plus rapidement à la phase suivante de leur association.