Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, après le mot :
« eau »
insérer les mots :
« , en ce compris les retenues collinaires, ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à s’assurer que les dispositions de l’article 15, raccourcissant les délais de traitement contentieux, s’appliquent à la mise en place des retenues collinaires.
Ces ouvrages sont en effet indispensables dans nombre de régions, en particulier les plus arides, qui ne bénéficient de précipitations importantes qu’au cœur de l’hiver et dépendent du stockage fait au cours de cette période pour l’irrigation des cultures pendant le reste de l’année.