- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Néanmoins, le coût financier associé à ce diagnostic n'est pas répercuté aux agriculteurs. »
Les jeunes agriculteurs, souvent confrontés à des investissements importants lors de
leur installation, pourraient être sérieusement pénalisés par une nouvelle charge
financière.
Des mécanismes de soutien financier appropriés doivent être envisagés, tels que des
subventions gouvernementales ou des programmes de financement spécifiquement
dédiés à cet eƯet.