- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« e bis) Ne pas interdire en France des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes qui sont autorisés au niveau européen ; ».
L'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits à partir du 1er septembre 2018 a engendré une perte de 30 % des rendements au niveau national, alors que la France était le premier pays producteur de sucre au niveau européen.
Ces interdictions françaises minent la filière alors que beaucoup de pays membres de l'Union continuent d'utiliser ces substances. Cela engendre une distorsions de concurrence totalement injuste pour nos agriculteurs.
Proposé par la FNSEA, cet amendement vise à revenir sur ces interdictions.