Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« qui peut s’appuyer notamment sur le service public audiovisuel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la référence au service public audiovisuel.