Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(jeudi 16 mai 2024)
À l’alinéa 21, supprimer les mots :
« , pour les filières les plus à risque, ».
Exposé sommaire
Le présent sous amendement vise à poser une définition offensive de la souveraineté alimentaire qui ne peut se réduire à une reconquête pour les seules filières à risques.