Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°140
(jeudi 16 mai 2024)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« l’accès à une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respectent »,
les mots :
« le maintien et le développement de sa propre capacité à produire son alimentation de base, en respectant la diversité culturelle et agricole, ainsi que ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de définition de la souveraineté alimentaire pour rappeler la genèse du conception de souveraineté alimentaire dans la lignée de la définition de La Via Campesina (Rome, 1996).