Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Rédiger ainsi l’alinéa 33 :

« À ce titre, elle oriente l’installation en agriculture aux fins de préserver et d’améliorer la souveraineté alimentaire et énergétique, de manière adaptée aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés et viables humainement, économiquement et écologiquement, à travers des mesures visant à : »

Exposé sommaire

La rédaction actuelle de l’alinéa 14 de l’article 1 introduit la notion d’orientation “prioritaire” de la politique d’installation et de transmission au profit de “secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire”. Une telle démarche de priorisation pourrait aboutir à des situations de blocage pour des exploitation pourtant viable économiquement. De plus, le marché ne permet pas de prioriser un secteur agricole au détriment d’un autre. Cet amendement revient donc sur cette notion, tout en confortant le lien entre la politique d’installation et la nécessaire préservation et amélioration de la souveraineté alimentaire et énergétique.