Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

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Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Rédiger ainsi l’alinéa 33 :

« À ce titre, elle oriente l’installation en agriculture aux fins de préserver et d’améliorer la souveraineté alimentaire et énergétique, de manière adaptée aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés et viables humainement, économiquement et écologiquement, à travers des mesures visant à : »

Exposé sommaire

La rédaction actuelle de l’alinéa 14 de l’article 1 introduit la notion d’orientation “prioritaire” de la politique d’installation et de transmission au profit de “secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire”. Une telle démarche de priorisation pourrait aboutir à des situations de blocage pour des exploitation pourtant viable économiquement. De plus, le marché ne permet pas de prioriser un secteur agricole au détriment d’un autre. Cet amendement revient donc sur cette notion, tout en confortant le lien entre la politique d’installation et la nécessaire préservation et amélioration de la souveraineté alimentaire et énergétique.