Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2600, adopté par la commission, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(jeudi 16 mai 2024)
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« agricoles, »
insérer les mots :
« ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, ».
Exposé sommaire
Le présent sous amendement vise à assurer de l'amélioration des conditions de travail des agriculteurs figure comme un objectif à part entière des politiques publiques en matière agricole.