Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« des agriculteurs et des salariés agricoles »
les mots :
« et les conditions de travail des agriculteurs et des salariés agricoles et de l’agroalimentaire ».
Exposé sommaire
Le présent sous amendement vise à réaffirmer que les conditions de travail de l'ensemble des actifs de la branche agriculture et alimentaire puissent être intégrées comme objectifs des politiques publiques.