- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Jean-Philippe Nilor
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danièle Obono
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nathalie Oziol
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Mathilde Panot
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René Pilato
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Piquemal
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Thomas Portes
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« En préservant et en développant les surfaces en infrastructures agroécologiques, y compris en assurant que, dans chaque exploitation, au moins 4 % de surfaces sont en infrastructures agroécologiques ; ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite inscrire dans la loi, le fait que les politiques publiques mettent en oeuvre des mesures afin de s'assurer que, dans chaque exploitation, il y ait bien 4% de surfaces en infrastructures agroécologiques (haies, mares, bandes fleuries, jachères, bosquets, murs en pierre...) qui sont indispensables à la restauration et à la préservation de la biodiversité dans les espaces agricoles.
Le groupe LFI-NUPES déplore le détricotage, soutenu par le Gouvernement, de la politique agricole commune et les nombreux reculs adoptés notamment sur le plan environnemental. Avec la récente et scandaleuse réforme de la PAC, l'obligation de respecter une part minimale de 4% d'éléments favorables à la biodiversité (éléments topographiques, jachères, cultures dérobées et/ou fixatrices d'azote cultivées sans utilisation de produits phytosanitaires) de la BCAE8 a disparu, et ce dès la campagne PAC 2024. Seules demeurent, au titre de la BCAE 8, l'obligation de maintien de certaines infrastructures agroécologiques existantes (haies, mares, bosquets), qui occupent actuellement une surface très insuffisante sur les exploitations et les dates d'interdiction de taille.