- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°4452 (2ème Rect)
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Cet amendement a pour but de supprimer l'alinéa visant à instaurer un "stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement" pour les agriculteurs. La volonté de supprimer les peines manifestement disproportionnées pesant sur les agriculteurs s'étant rendus coupables d'une atteinte à la conservation des habitats naturels de façon non intentionnelle, qui peuvent actuellement aller jusqu'à 150 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement, est évidemment louable, mais il n'est pas nécessaire de l'assortir d'une stage de sensibilisation des agriculteurs aux enjeux de l'environnement. Ces atteintes non intentionnelles sont causées par l'enchevêtrement de normes et leur complexité et non par un manque de sensibilité vis-à-vis de l'environnement de la part de nos agriculteurs, et ces stages n'apporteront donc pas de solutions aux problèmes existants.