Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°109
(mardi 21 mai 2024)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« juste de l’ensemble »,
le mot :
« équitable ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel. Il est essentiel que toutes les filières puissent transmettre leurs connaissances aux jeunes générations.