Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 6, après le mot :
« intérieur »
insérer le mot :
« national, ».
Exposé sommaire
Le présent article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
Dans sa rédaction actuelle, il n’est fait référence qu’à sa capacité à assurer son approvisionnement alimentaire dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne. Il convient d’ajouter la dimension nationale pour pouvoir tendre à une véritable souveraineté alimentaire dans notre Pays.
Cet amendement vise donc à insérer le mot « national » après les mots « marché intérieur ».