Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3658
(mardi 21 mai 2024)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« afin de porter la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1er janvier 2030 ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans la loi l'objectif initialement fixé dans le code rural supprimé par le Gouvernement.