Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3573
(mercredi 22 mai 2024)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au moins 25 % de surfaces agricoles utiles en agriculture biologique en 2030 »
les mots :
« d’ici le 1er janvier 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même article L. 641‑13, et d’ici le 1er janvier 2030, l’objectif d’affectation de 25 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintégrer les objectifs d'affectation de la SAU à l'agriculture biologique après leur suppression lors de l'adoption de l'article 1.