Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°5547
(jeudi 23 mai 2024)
Après le mot :
« objectif, »
insérer les mots :
« d’ici au 1er janvier 2027, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 18 %, et »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à maintenir l'objectif de 18 % de la SAU en agriculture biologique acté dans le Plan Stratégique National de la France.
Abandonner cet objectif au profit d'un nouvel objectif à horizon 2030 signifierait un nouveau recul sur l'ambition en faveur de l'agriculture biologique.
Les écologistes considèrent que cet objectif doit être maintenu et que le gouvernement doit accélérer ses politiques publiques (réforme de l'éco-régime, mobilisation de la commande publique) pour permettre de l'atteindre.