Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , en tenant compte de la sécurité économique des agriculteurs ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mettre en avant la nécessité de préserver les agriculteurs français face à la multitude de normes imposées par l'Union européenne. Le projet de loi présente seulement le maintien des dispositions de nature programmatique en ignorant le facteur humain, primordial dans les propositions législatives.
Afin de garantir une politique agricole équitable, il est essentiel de privilégier la sécurité économique des acteurs agricoles dans le but de préserver leur dignité. La référence aux agriculteurs est alors nécessaire dans cette loi.