Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Victor Habert-Dassault

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Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« Dans chaque département, un correspondant de l’enseignement agricole est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l’agriculture, afin d’assister le directeur des services départementaux de l’éducation nationale dans l’orientation des élèves vers l’enseignement agricole. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à instaurer un correspondant de l'enseignement agricole à l'échelle du département afin de faire le lien avec les services de l'Éducation nationale pour que les formations agricoles soient pleinement intégrées aux conseils d'orientation des collèges et des lycées.

Cette mesure, issue des conclusions du rapport d'information des sénateurs Jean-Marc BOYER et Nathalie DELATTRE sur l’enseignement agricole présenté en septembre 2021, permettrait ainsi d’avoir à l’échelon départemental une personne identifiée, représentant l’enseignement agricole, afin de renforcer la coordination des actions menées par chaque établissement et ainsi de mieux promouvoir cette filière de formation. 

Lors des auditions menées par les sénateurs, de nombreux acteurs ont regretté que l’organisation décentralisée de l’enseignement agricole ne dispose pas d’un échelon départemental sur le modèle des DASEN.  La  directrice générale de l’enseignement et de la recherche du Ministère de l’agriculture, reconnaissait ainsi elle-même la nécessité de cet échelon départemental : « Dans notre plan d’action, nous devons renforcer notre capacité à nous faire connaître et reconnaître à l’échelle du département, car les directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (DASEN) interviennent à cette échelle » (audition de Mme Valérie BADUEL du 3 mars 2021). 

C'est pourquoi le présent amendement propose que le ministre de l'agriculture nomme, dans chaque département, un correspondant de l'enseignement agricole chargé d'assister le directeur des services départementaux de l'éducation nationale dans l'orientation des élèves vers l'enseignement agricole.