- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Dans chaque département, un correspondant de l’enseignement agricole est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l’agriculture, afin d’assister le directeur des services départementaux de l’éducation nationale dans l’orientation des élèves vers l’enseignement agricole. »
Cet amendement vise à instaurer un correspondant de l'enseignement agricole à l'échelle du département afin de faire le lien avec les services de l'Éducation nationale pour que les formations agricoles soient pleinement intégrées aux conseils d'orientation des collèges et des lycées.
Cette mesure, issue des conclusions du rapport d'information des sénateurs Jean-Marc BOYER et Nathalie DELATTRE sur l’enseignement agricole présenté en septembre 2021, permettrait ainsi d’avoir à l’échelon départemental une personne identifiée, représentant l’enseignement agricole, afin de renforcer la coordination des actions menées par chaque établissement et ainsi de mieux promouvoir cette filière de formation.
Lors des auditions menées par les sénateurs, de nombreux acteurs ont regretté que l’organisation décentralisée de l’enseignement agricole ne dispose pas d’un échelon départemental sur le modèle des DASEN. La directrice générale de l’enseignement et de la recherche du Ministère de l’agriculture, reconnaissait ainsi elle-même la nécessité de cet échelon départemental : « Dans notre plan d’action, nous devons renforcer notre capacité à nous faire connaître et reconnaître à l’échelle du département, car les directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (DASEN) interviennent à cette échelle » (audition de Mme Valérie BADUEL du 3 mars 2021).
C'est pourquoi le présent amendement propose que le ministre de l'agriculture nomme, dans chaque département, un correspondant de l'enseignement agricole chargé d'assister le directeur des services départementaux de l'éducation nationale dans l'orientation des élèves vers l'enseignement agricole.