- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'associer plus étroitement les établissements d'enseignement agricole à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux.
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) contribuent à soutenir les filières sur un territoire, à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique.
Ils sont en ce sens un outil de la bifurcation écologique des systèmes agricole et agro-alimentaire.
Ces démarches de terrain et collective à l'initiative d'acteurs locaux intéressés par les questions de l'alimentation produisent un renforcement du dialogue local entre secteur agricole et société civile.
Les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles sont aujourd'hui incités à y prendre part mais n'ont pas de garantie sur leur participation effective à la gouvernance desdits PAT. C'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans la loi que leur contribution à l'animation et au développement des territoires passe entre autres par leur inscription au sein des PAT.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU.