Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 23 mai 2024)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’exploitants et d’emplois agricoles »
les mots :
« d’exploitations économiquement viables et d’emplois agricoles ».
Exposé sommaire
La viabilité économique des exploitations agricoles est un objectif primordial pour assurer la capacité de production agricole et alimentaire de la France face aux problématiques climatiques et environnementales actuelles.