Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« et agricole ».
Exposé sommaire
La souveraineté alimentaire de la France est et a toujours été permise par sa riche agriculture. La souveraineté alimentaire peut revêtir plusieurs formes et se constituer autour de plusieurs modèles. Il est donc nécessaire de préciser le caractère agricole traditionnel du modèle français.