Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« une »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Dans un secteur aussi sujet aux aléas que le monde agricole, deux ans est une période trop courte pour garantir la viabilité d'un projet sur le long terme. Ces deux premières années peuvent être extrêmement prolifiques ou à contrario très mauvaises, ne reflétant pas la réelle capacité de l'exploitation à fonctionner sur le long terme. Avec une période de 4 ans, ces doutes seront plus facilement dissipés et permettront d'avoir davantage de recul sur la viabilité de de la nouvelle exploitation.