Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Michel Guiniot

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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Photo de madame la députée Pascale Bordes

Pascale Bordes

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Photo de monsieur le député Yoann Gillet

Yoann Gillet

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Photo de monsieur le député Jordan Guitton

Jordan Guitton

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Photo de monsieur le député Timothée Houssin

Timothée Houssin

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

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Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Cette présentation inclut également une analyse des risques auxquels sont exposées, dans le cadre de cette expérimentation, les données contenues dans les actes de l’état civil, et recense les cas de fraude portés à la connaissance de l’administration. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure, dans la présentation annuelle, la communication d'un document listant les failles de sécurité encore existantes dans l'expérimentation menée. 

Six risques résiduels ont été listés dans le rapport au Parlement de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, en 2022.

Compte tenu du contexte actuel marqué par les menaces permanentes qui pèsent sur nos systèmes informatiques, il s'agit là de s'assurer que les risques résiduels ne s'accroissent pas. Le niveau de sécurité doit rester le plus haut possible, et l'expérimentation doit démontrer que les risques auxquels nous sommes exposés sont stables et contenus.