Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350)., n° 2621-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« France »,
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l’adoption en commission des amendements de réécriture des articles 3 et 9 de la présente proposition de loi, cet amendement vise à réintroduire la mention de France Médias Monde à l’article premier. Ne pas inclure France Médias Monde dans le périmètre de la fusion ferait craindre un isolement de l’entreprise qui pourrait à terme menacer sa pérennité.