- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350)., n° 2621-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Chaque convention stratégique pluriannuelle fait l’objet d’une publication une fois adoptée. »
La transparence est aujourd’hui un principe fondamental de nos sociétés.
Cette transparence est particulièrement importante concernant l’audiovisuel public dans la mesure où les sociétés concernées bénéficient de financements de la part de l’État ;
La publicisation des conventions stratégiques pluriannuelles permettrait aux citoyens d’avoir accès aux données et une meilleure compréhension des activités de France Médias.
Cette transparence des activités de France Médias permettra également de favoriser un débat public plus informé, notamment quant aux priorités et choix stratégiques du secteur audiovisuel et contribuera à renforcer la confiance du public dans le fonctionnement et la gestion des instances publiques, en l’espèce, des sociétés de l’audiovisuel.
De plus, cela facilitera les évaluations des activités et la pertinence des politiques mises en œuvre par France Médias.