- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350)., n° 2621-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Au début de l’alinéa 8, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 17, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 24, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 30, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
Le groupe écologiste alerte sur les risques que représente la concentration de l'audiovisuel public dans une seule entité dirigée par un président - directeur général unique pour son indépendance à l'égard de l'exécutif. Le présent amendement vise à doubler la représentation des élus du personnel dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public.