Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350)., n° 2621-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer les alinéas 89 et 90.
II. – En conséquence, à l’alinéa 91, après le mot :
« alinéa »
insérer les mots :
« du VI ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.