Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350)., n° 2621-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Un représentant des usagers du service public audiovisuel. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure au sein du conseil d’administration de la société unique de l’audiovisuel un représentant des usagers du service public audiovisuel.
Cet amendement s'inspire des recommandations formulées par le SNJ.