Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350)., n° 2621-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le fait que le président-directeur général de la société France Médias est également président-directeur général de France Médias Monde.
Alors que France Médias Monde a été sorti de la Holding, cette disposition n'a aucun sens.