- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462)., n° 2634-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« médecin »
insérer le mot :
« volontaire »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« infirmier »
insérer le mot :
« volontaire ».
Afin d’étendre la logique prévue au III de l’article 16, et respecter l’éthique du soin telle qu’elle est actuellement définie dans le Code de la Santé Publique, cet amendement propose de substituer la démarche du volontariat à celle de la clause de conscience, dans un souci de simplification. L’invocation de la clause de conscience conduit le médecin ou l’infirmier qui voudront la faire jouer à chercher des confrères accédant à cette demande, ce qui est également un facteur de complication pour le malade. Le volontariat a le mérite de la simplicité.